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Les Annonces

Presentation du service

Le service d'annonce propose par le site Boulgom.fr propose aux utilisateurs de mettre en ligne gratuitement (hors frais de connexion) une annonce dans le but de rechercher/proposer aupres d'un tiers une peluche de la marque Boulgom. Peluche dont la mise en vente officielle est aujourd'hui terminee. L'Accès et l'Utilisation du Service d'annonces Boulgom.fr vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Engagement de l'annonceur

. L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

. L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

. Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne : aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers au site Boulgom.fr.

. Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de Boulfom.fr ou de tout tiers aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi Boulgom.fr contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément Boulgom.fr de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir

. En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que Boulgom.fr puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d'Annonce fixées par Boulgom.fr et decrites ci apres.

Regles de diffusion

. Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Boulgom.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

. Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

. Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. Il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.

. Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce.

. Il est interdit : de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce.

. Seul le texte décrivant le bien est autorisé de mentionner dans la description de l'annonce.

. Il n'est pas autorise d'inserer un lien pointant vers une page exterieure dans une annonce

. Il est obligatoire : de signaler la fin de validite d'une annonce.

. Seule la mise en ligne d'annonce sur des peluches de la marque Boulgom dont la mise en vente officielle est terminee est autorisee sur le site Boulgom.fr

Donnees Personnelles

. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur particulier du Service d'annonces dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.

. Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, Boulgom.fr s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service d'annonces et à ne les transmettre à aucun tiers. Par dérogation, l'Utilisateur et l'Annonceur particulier sont informés que Boulgom.fr peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service d'annonces aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

Responsabilité et obligation de Boulgom.fr

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